Tonerkassette
Design suisse · 133000 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133000
- Numéro de demande
- 2006-00513
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 12 juin 2006
- Enregistré
- 4 août 2006
- Publié
- 31 août 2006
- Protégé jusqu’au
- 12 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 12 juin 2031
- Priorité
- JP 16.12.2005
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- A-2006/1025 → A-2006/1025
- Echéance de la protection
- 12.06.2026 → 12.06.2031
Publié dans Swissreg le 15.05.2026
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 14 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2021
- 31 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 31 mars 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
- 13 juin 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 31 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.