dispositif de fermeture, maillons de chaînes

Design suisse · 133029 · Radié

Designs

Design 15500/CH-1

Design 15500/CH-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133029
Numéro de demande
2006-00568
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
08-99 Outils et quincaillerie
Déposé
30 juin 2006
Enregistré
22 août 2006
Publié
15 sept. 2006
Radié
30 juin 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 03.01.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 31 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  3. 15 sept. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.