Ziergegenstand

Design suisse · 133034 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133034
Numéro de demande
2006-00558
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
25 juin 2006
Enregistré
22 août 2006
Publié
15 sept. 2006
Radié
25 juin 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 30 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  3. 15 sept. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.