chaise roulante
Design suisse · 133070 · En vigueur
Designs
Design D-5465-1
Design D-5465-2
Design D-5465-3
Design D-5465-4
Design D-5465-5
Design D-5465-6
Design D-5465-7
Design D-5465-8
Design D-5465-9
Design D-5465-10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133070
- Numéro de demande
- 2006-00631
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 12-12 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 juil. 2006
- Enregistré
- 7 sept. 2006
- Publié
- 29 sept. 2006
- Protégé jusqu’au
- 18 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 18 juil. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D-5465-1 → D-5465-1
- Echéance de la protection
- 18.07.2026 → 18.07.2031
Publié dans Swissreg le 17.07.2026
- 3 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 10 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 16 juil. 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, Av. du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.07.2016
- 15 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 31 août 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
- 29 sept. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.