Ziergegenstände

Design suisse · 133109 · Radié

Designs

Design 41748

Design 41715

Design 41718

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133109
Numéro de demande
2006-00683
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
10 août 2006
Enregistré
19 sept. 2006
Publié
13 oct. 2006
Radié
10 août 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  2. 13 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.