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Design suisse · 133112 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133112
Numéro de demande
2006-00665
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 juil. 2006
Enregistré
19 sept. 2006
Publié
13 oct. 2006
Radié
30 juil. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  2. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  3. 13 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.