éléments de construction

Design suisse · 133125 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133125
Numéro de demande
2006-00650
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
27 juil. 2006
Enregistré
19 sept. 2006
Publié
13 oct. 2006
Radié
27 juil. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

éléments de construction, reproduction 1éléments de construction, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  2. 13 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

Parties

Titulaire

MARTIGNY DESIGN GROUP SA

ESAY SA

Rue Bonne de Bourbon 12, 1920 Martigny

Mandataire

Alain Guigoz Avocat

1095 Lutry

Créateur

Mathieu Rouiller

Martigny-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.