Armbanduhren
Design suisse · 133147 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133147
- Numéro de demande
- 2006-00647
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 27 juil. 2006
- Enregistré
- 5 oct. 2006
- Publié
- 31 oct. 2006
- Radié
- 27 juil. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000475538-0001 03.02.2006EM 000475546-0001 03.02.2006EM 000475553-0001 03.02.2006EM 000475561-0001 03.02.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
- 31 oct. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.