Armbanduhren

Design suisse · 133148 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133148
Numéro de demande
2006-00648
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
27 juil. 2006
Enregistré
5 oct. 2006
Publié
31 oct. 2006
Radié
27 juil. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000475538-0002 03.02.2006
EM 000475546-0002 03.02.2006
EM 000475553-0002 03.02.2006
EM 000475561-0002 03.02.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  2. 31 oct. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.