Sicherheitsbügel für Kindersitz
Design suisse · 133153 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133153
- Numéro de demande
- 2006-00706
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-12 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 14 août 2006
- Enregistré
- 5 oct. 2006
- Publié
- 31 oct. 2006
- Protégé jusqu’au
- 14 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 14 août 2031
- Priorité
- NO 24.02.2006
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.08.2026 → 14.08.2031
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 2 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 29 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 29 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2011
- 31 oct. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.