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Design suisse · 133158 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 133158
Numéro de demande: 2006-00800
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt multiple, 4 designs
Classes: 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé: 25 sept. 2006
Enregistré: 5 oct. 2006
Publié: 30 sept. 2008
Radié: 25 sept. 2011
Motif: Non prolongé
Priorité: EM 517859-001 25.04.2006
EM 517859-002 25.04.2006
EM 517859-003 25.04.2006
EM 517859-004 25.04.2006
Source: Swissreg

Designs

Design FL 62806-1

Design FL 62806-2

Design FL 62806-3

Design FL 62806-4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

13 avr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
30 sept. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2008

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Patrick Veyssière

Suresnes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.