Armaturen

Design suisse · 133163 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133163
Numéro de demande
2006-00792
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 sept. 2006
Enregistré
5 oct. 2006
Publié
28 déc. 2007
Radié
6 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 15 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  3. 15 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  4. 28 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.