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Design suisse · 133169 · Radié

Designs

Design M01

Design F01

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133169
Numéro de demande
2006-00745
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
29 août 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
15 nov. 2006
Radié
29 août 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  2. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.