Fahne

Design suisse · 133206 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133206
Numéro de demande
2006-00777
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-05 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
18 sept. 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
15 nov. 2006
Radié
18 sept. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  2. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Joachim Richter

Köln, DE

Mandataire

Franz Kruft

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.