Steuergeräte

Design suisse · 133209 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133209
Numéro de demande
2006-00765
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
11 sept. 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
15 nov. 2006
Radié
11 sept. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000503834 28.03.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  2. 15 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  3. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.