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Design suisse · 133211 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133211
Numéro de demande
2006-00767
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-01 Machines
Déposé
13 sept. 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
31 mars 2009
Radié
13 sept. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  2. 31 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

Parties

Titulaire

Stefan Berchten

8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.