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Design suisse · 133217 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133217
Numéro de demande
2006-00592
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
6 juil. 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
15 nov. 2006
Radié
6 juil. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 10.01.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

  2. 15 juil. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  3. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.