Tierfalle

Design suisse · 133220 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133220
Numéro de demande
2006-00750
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-06 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
1 sept. 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
15 nov. 2006
Protégé jusqu’au
1 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
1 sept. 2031
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MSWIS003CH → MSWIS003CH
    Echéance de la protection
    01.09.2026 → 01.09.2031

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  3. 31 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  4. 15 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  5. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

SWISSINNO SOLUTIONS AG

SWISSINNO SOLUTIONS GmbH

Rosenbergstrasse 22, 9000 St. Gallen

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Créateur

Gabriel Le Laidier

St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.