Fluoreszenz-Lampen

Design suisse · 133223 · Radié

Designs

Design 51059

Design 51062

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133223
Numéro de demande
2006-00825
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-04 Éclairage
Déposé
2 oct. 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
15 nov. 2006
Radié
2 oct. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
CN 200630004361.X 03.04.2006
CN 200630120946.8 21.06.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  2. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.