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Design suisse · 133231 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133231
- Numéro de demande
- 2006-00795
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 18 sept. 2006
- Enregistré
- 8 nov. 2006
- Publié
- 30 nov. 2006
- Protégé jusqu’au
- 18 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 18 sept. 2031
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Muriel Sottas Clément, Impasse des Cerisiers 1, 1726 Farvagny → Muriel Sottas Clément, route de la Vuisterna 33, 1696 Vuisternens-en-Ogoz
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 15 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 15 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 30 nov. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.