Kastenmöbel
Design suisse · 133232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133232
- Numéro de demande
- 2006-00796
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 25 sept. 2006
- Enregistré
- 8 nov. 2006
- Publié
- 30 nov. 2006
- Radié
- 6 avr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 29 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 30 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 15 août 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Kellerhals Hess, Rechtsanwälte, Kapellenstrasse 14,, Postfach 6916, 3001 Bern → Kellerhals Anwälte Bern, Effingerstrasse 1, Postfach 6916, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
- 30 nov. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.