Kastenmöbel

Design suisse · 133232 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133232
Numéro de demande
2006-00796
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
25 sept. 2006
Enregistré
8 nov. 2006
Publié
30 nov. 2006
Radié
6 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Kastenmöbel, reproduction 1Kastenmöbel, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 29 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  3. 30 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  4. 15 août 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kellerhals Hess, Rechtsanwälte, Kapellenstrasse 14,, Postfach 6916, 3001 Bern → Kellerhals Anwälte Bern, Effingerstrasse 1, Postfach 6916, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  5. 30 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.