emballage pour du tabac

Design suisse · 133238 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133238
Numéro de demande
2006-00685
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
7 août 2006
Enregistré
8 nov. 2006
Publié
30 avr. 2008
Radié
22 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000477443 08.02.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 29 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  4. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  5. 30 avr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.