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Design suisse · 133250 · En vigueur

Designs

Design SCHOP01

Design SCHOP02

Design SCHOP03

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133250
Numéro de demande
2006-00811
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
21 sept. 2006
Enregistré
8 nov. 2006
Publié
30 nov. 2006
Protégé jusqu’au
21 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
21 sept. 2031
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 30 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  3. 31 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  4. 30 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.