Anbaubalkon
Design suisse · 133259 · Radié
Designs
Design D35223CH00-1
Design D35223CH00-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133259
- Numéro de demande
- 2006-00821
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 29 sept. 2006
- Enregistré
- 8 nov. 2006
- Publié
- 30 nov. 2006
- Radié
- 29 sept. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 504 683 30.03.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
- 30 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 30 nov. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.