Wohnmodul
Design suisse · 133260 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133260
- Numéro de demande
- 2006-00793
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 25 sept. 2006
- Enregistré
- 8 nov. 2006
- Publié
- 30 nov. 2006
- Protégé jusqu’au
- 25 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 25 sept. 2031
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- a → a
- Echéance de la protection
- 25.09.2026 → 25.09.2031
Publié dans Swissreg le 10.03.2026
- 27 juil. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Microhouse Solutions GmbH, Via Davitg 4, 7403 Rhäzüns → Microhouse Solutions AG, Via Davitg 4, 7403 Rhäzüns
Publié dans Swissreg le 27.07.2021
- 30 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 30 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 30 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 15 juil. 2011
Transféré
- Titulaire
- Andreas Vils, Via Davitg 4, 7403 Rhäzüns → Microhouse Solutions GmbH, Via Davitg 4, 7403 Rhäzüns
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 30 nov. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.