Leuchten
Design suisse · 133264 · Radié
Designs
Design DECA 1
Design DECA 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133264
- Numéro de demande
- 2006-00820
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 2 oct. 2006
- Enregistré
- 8 nov. 2006
- Publié
- 30 nov. 2006
- Radié
- 22 avr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000514088-0008 19.04.2006EM 000514088-0009 19.04.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2022
- 15 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 15 août 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
- 30 nov. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.