Leuchten

Design suisse · 133264 · Radié

Designs

Design DECA 1

Design DECA 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133264
Numéro de demande
2006-00820
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
2 oct. 2006
Enregistré
8 nov. 2006
Publié
30 nov. 2006
Radié
22 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000514088-0008 19.04.2006
EM 000514088-0009 19.04.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2022

  2. 15 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  3. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  4. 30 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.