boîtier pour media d'archivage

Design suisse · 133266 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133266
Numéro de demande
2006-00874
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
16 oct. 2006
Enregistré
23 nov. 2006
Publié
15 déc. 2006
Protégé jusqu’au
16 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
16 oct. 2031
Priorité
JP 2006-011636 08.05.2006
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    14805A → 14805A
    Echéance de la protection
    16.10.2026 → 16.10.2031

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  2. 15 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

  3. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  4. 30 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  5. 15 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.