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Design suisse · 133277 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133277
Numéro de demande
2006-00840
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
6 oct. 2006
Enregistré
23 nov. 2006
Publié
15 déc. 2006
Radié
6 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000509823-001 07.04.2006
EM 000509823-002 07.04.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  2. 30 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  3. 16 mai 2011

    Transféré

    Titulaire
    Saeco IPR Limited, Unit 1E, Block 71, Park West Business Park, Nangor Road, Dublin 12, Irlande → Koninklijke Philips Electronics N.V., Groenewoudseweg 1, Eindhoven, Pays-Bas
    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2011

  4. 15 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.