Türschliesser
Design suisse · 133278 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133278
- Numéro de demande
- 2006-00857
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 12 oct. 2006
- Enregistré
- 23 nov. 2006
- Publié
- 15 déc. 2006
- Protégé jusqu’au
- 12 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 12 oct. 2031
- Priorité
- DE 406 02 750.1 16.05.2006
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 12.10.2026 → 12.10.2031
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dorma GmbH & Co. KG, Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, Allemagne → Dorma GmbH + Co. KG, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mai 2017
Mandataire
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 1 avr. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DORMA Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne → dormakaba Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.04.2017
- 1 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug
Publié dans Swissreg le 01.04.2017
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
3 entrées antérieures
- 31 déc. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dorma GmbH + Co. KG, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne → DORMA Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 14 oct. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 15 déc. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.