boîte d'emballage

Design suisse · 133281 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133281
Numéro de demande
2006-00810
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
25 sept. 2006
Enregistré
23 nov. 2006
Publié
15 déc. 2006
Protégé jusqu’au
25 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
25 sept. 2031
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    BB1 → BB1
    Echéance de la protection
    25.09.2026 → 25.09.2031

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 15 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  3. 31 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  4. 31 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A., 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  5. 30 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  6. 13 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  7. 15 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Francis Lovell

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.