Konditorwaren, Schokolade

Design suisse · 133315 · Radié

Designs

Design 000595-MCH-1

Design 000595-MCH-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133315
Numéro de demande
2006-00808
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
19 sept. 2006
Enregistré
6 déc. 2006
Publié
29 déc. 2006
Radié
19 sept. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000500384 23.03.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  2. 29 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Stefan Sernatinger

Stockach, DE

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.