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Design suisse · 133317 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133317
Numéro de demande
2006-00905
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
24 oct. 2006
Enregistré
6 déc. 2006
Publié
29 déc. 2006
Radié
24 oct. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40602446.4 24.04.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  2. 29 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.