partie de chaise

Design suisse · 133325 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133325
Numéro de demande
2006-00920
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
27 oct. 2006
Enregistré
6 déc. 2006
Publié
29 déc. 2006
Radié
27 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000552617 29.06.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 31 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

  3. 29 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.