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Design suisse · 133333 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133333
Numéro de demande
2006-01003
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
17 nov. 2006
Enregistré
6 déc. 2006
Publié
29 déc. 2006
Radié
17 nov. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000531280-0001 18.05.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

  2. 29 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Diageo Brands B.V.

Molenwerf 10-12, 1014 BG Amsterdam, NL

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Jean Jaffray

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.