socle pour panneau d'affichage

Design suisse · 133353 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133353
Numéro de demande
2006-00997
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
16 nov. 2006
Enregistré
6 déc. 2006
Publié
29 déc. 2006
Protégé jusqu’au
16 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
16 nov. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 14 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  3. 30 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

  4. 29 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Ville de Genève Département de l'Aménagement des Constructions et de la Voirie Service d'Aménagement urbain

Rue du Stand 25, 1204 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Nicolas Bourgeois

Chêne-Bougeries

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.