tuile
Design suisse · 133359 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133359
- Numéro de demande
- 2006-00863
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 16 oct. 2006
- Enregistré
- 6 déc. 2006
- Publié
- 29 déc. 2006
- Protégé jusqu’au
- 16 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 16 oct. 2031
- Priorité
- FR 06 2744; 09.06.2006
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 16.10.2026 → 16.10.2031
Publié dans Swissreg le 22.09.2026
- 28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Château de Vaumarcus, 2028 Vaumarcus → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- IMERYS TC, Parc d'Activités de Limonest, 1 rue des Vergers, Silic 3, Limonest, France → IMERYS TC, 10, Rue du Château d'Eau, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, 1005 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 16 mai 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- IMERYS TC, 10, Rue du Château d'Eau, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, France → EDILIANS, 65 Chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France
Publié dans Swissreg le 16.05.2019
4 entrées antérieures
- 16 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.05.2019
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 15 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 29 déc. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.