Raumharmonisierer

Design suisse · 133366 · Radié

Designs

Design MFOS001CH1

Design MFOS001CH2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133366
Numéro de demande
2006-00901
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
29-99 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
23 oct. 2006
Enregistré
6 déc. 2006
Publié
29 déc. 2006
Radié
23 oct. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  2. 29 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.