chocolats

Design suisse · 133369 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133369
Numéro de demande
2006-01092
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
14 déc. 2006
Enregistré
21 déc. 2006
Publié
31 janv. 2008
Radié
21 juin 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2022

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  5. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  6. 31 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Francis Lovell

Montreuil

Mikael Rota

York

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.