Polstermöbel, Stühle
Design suisse · 133374 · Radié
Designs
Design 05
Design 06
Design 07
Design 08
Design 09
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133374
- Numéro de demande
- 2006-01001
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 10 nov. 2006
- Enregistré
- 21 déc. 2006
- Publié
- 15 janv. 2007
- Radié
- 10 nov. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 529 680 0005 16.05.2006EM 000 529 680 0006 16.05.2006EM 000 529 680 0007 16.05.2006EM 000 529 680 0008 16.05.2006EM 000 529 680 0009 16.05.2006EM 000 529 680 0010 16.05.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 15 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
- 15 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.