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Design suisse · 133378 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133378
Numéro de demande
2006-00969
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
9 nov. 2006
Enregistré
21 déc. 2006
Publié
15 janv. 2007
Radié
9 nov. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

  2. 15 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Thérèse Schudel

3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.