Bratpfannenböden
Design suisse · 133382 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133382
- Numéro de demande
- 2006-01000
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 16 nov. 2006
- Enregistré
- 21 déc. 2006
- Publié
- 15 janv. 2007
- Radié
- 16 nov. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 17.05.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 31 oct. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
- 15 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.