dispositif de connexion pour clôtures
Design suisse · 133385 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133385
- Numéro de demande
- 2006-00966
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-05 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 7 nov. 2006
- Enregistré
- 21 déc. 2006
- Publié
- 15 janv. 2007
- Protégé jusqu’au
- 7 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 7 nov. 2031
- Priorité
- EM 08.05.2006
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 31 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
- 15 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
- 15 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.