Lebensmittelverpackung

Design suisse · 133391 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133391
Numéro de demande
2006-00942
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
31 oct. 2006
Enregistré
21 déc. 2006
Publié
15 janv. 2007
Protégé jusqu’au
31 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au
31 oct. 2031
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 31 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  3. 29 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

  4. 15 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Créateur

Jean-Daniel Python

Romont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.