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Design suisse · 133395 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133395
Numéro de demande
2006-01038
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 nov. 2006
Enregistré
21 déc. 2006
Publié
30 mars 2007
Radié
8 juin 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  3. 13 déc. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    Luxury Timepieces International SA, Ch. des Rochettes 2, 2016 Cortaillod → LUXURY GOODS INTERNATIONAL (L.G.I.) SA, chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  4. 31 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  5. 30 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.