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Design suisse · 133405 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133405
- Numéro de demande
- 2006-00762
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 8 sept. 2006
- Enregistré
- 21 déc. 2006
- Publié
- 15 janv. 2007
- Radié
- 8 sept. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 10.03.2006
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 15 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
- 15 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.