Mobil-Schiefertafel
Design suisse · 133408 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133408
- Numéro de demande
- 2006-00980
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 10 nov. 2006
- Enregistré
- 21 déc. 2006
- Publié
- 15 janv. 2007
- Radié
- 10 nov. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 31 août 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
- 15 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.