présentoir

Design suisse · 133410 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133410
Numéro de demande
2006-00952
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
31 oct. 2006
Enregistré
21 déc. 2006
Publié
15 janv. 2007
Radié
7 mai 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.05.2022

  2. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  3. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  4. 15 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Jean-Yves Chappot

1906 Charrat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.