Flüssigkeitszapfstelle

Design suisse · 133414 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133414
Numéro de demande
2006-00963
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
7 nov. 2006
Enregistré
21 déc. 2006
Publié
15 janv. 2007
Radié
7 nov. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  2. 15 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  3. 15 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

SEGA-VERTRIEB, Josef A. Seleger

Bachstrasse 7, 8915 Hausen am Albis

Créateur

Josef A. Seleger

Hausen am Albis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.