Verbindungselement und Profilelement
Design suisse · 133418 · En vigueur
Designs
Design M13245-1
Design M13245-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133418
- Numéro de demande
- 2006-00944
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 1 nov. 2006
- Enregistré
- 21 déc. 2006
- Publié
- 15 janv. 2007
- Protégé jusqu’au
- 1 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 1 nov. 2031
- Priorité
- EM 000543558 13.06.2006
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M13245-1 → M13245-1
- Echéance de la protection
- 01.11.2026 → 01.11.2031
Publié dans Swissreg le 24.07.2026
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 31 août 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
- 15 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.