Beleuchtungsapparate
Design suisse · 133419 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133419
- Numéro de demande
- 2006-00960
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 6 nov. 2006
- Enregistré
- 21 déc. 2006
- Publié
- 15 janv. 2007
- Radié
- 6 nov. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000527585-0001 12.05.2006EM 000527585-0002 12.05.2006EM 000527585-0003 12.05.2006EM 000527585-0004 12.05.2006EM 000527585-0006 12.05.2006EM 000527585-0007 12.05.2006EM 000527585-0008 12.05.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
- 15 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.